Actualités

L’administration commente les aménagements apportés concernant l’allongement du délai accordé aux dirigeants pour céder leurs titres en cas de départ à la retraite entre 2019 et 2021 et continuer à bénéficier de l’abattement fixe.

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 comporte trois mesures fiscales : la suppression de la contribution audiovisuel public dès 2022, le report d’un an de la réforme sur le gazole non routier et la généralisation de la facturation électronique.

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Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été déposé à l’Assemblée nationale le 7-7-2022. Son examen en procédure accélérée débutera le 18-7-2022. Présentation des principales mesures sociales intéressant les employeurs.

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Dans le cadre de la hausse du prix des matières premières et notamment de l’énergie résultant de la guerre en Ukraine, une aide exceptionnelle est instaurée au profit des entreprises de conchyliculture.

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Une aide temporaire pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, particulièrement touchées par la hausse du coût de l’énergie, a été mise en place. Disponible depuis le 4 juillet 2022, un décret apporte des précisions.

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